2030, nouvelle date pour le thermostat programmable dans les logements existants

L'installation obligatoire d'un thermostat programmable devait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2027. En effet, en 2023, un arrêté (2023-444 du 7 juin) impose l'installation d'un thermostat programmable sur tous les systèmes de chauffage dans tous les logements mais aussi dans les bâtiments tertiaires. Néanmoins, l'arrêté n°2025-1143 du 26 décembre 2025 repousse cette date de 3 ans en ce qui concerne les logements existants (soit environ 27 millions de logements).

La date du 1er janvier 2027 reste d'actualité pour toutes les nouvelles constructions engendrant un permis de construire ou une déclaration préalable à cette date.

►Pour rappel, le thermostat programmable est déjà une obligation depuis 2018 dans le cadre d'une installation d'une chaudière neuve.

Cette installation doit permettre jusqu'à 15 % d'économie d'énergie de chauffage selon l'ADEME en régulant la température en fonction des besoins et du mode de vie des occupants.

En copropriété ou pour un logement loué, la température minimale au centre de chaque pièce doit être d'au moins 18°C et la température maximale réglementaire est de 19°C (moyenne des températures de l'ensemble des pièces du logement).

Le thermostat programmable ne doit pas forcément être un modèle connecté. Il doit cependant proposer au moins quatre niveaux de réglages : arrêt, réduit, hors gel et confort afin de pouvoir réguler correctement la température du logement selon votre présence.

L'installation du thermostat peut se faire dans chaque pièce du logement ou par zone comme par exemple sur un étage.

Lorsque le logement est loué, c'est au propriétaire de prendre en charge l'installation du ou des thermostats programmables, mais c'est au locataire d'en assurer l'entretien.